Règlement intérieur

Règlement intérieur
du
Lycée des Métiers de l’Hôtellerie et de la Restauration
« Jean-Baptiste Siméon Chardin »
de Gérardmer

Tous les élèves ayant le même statut, ont les mêmes droits et obligations, quels que soient leur sexe, leur classe, leur religion ou leur couleur de peau. Seules les différences de régime (élèves externes, demi-pensionnaires ou internes) ou d’âge (élèves majeurs ou mineurs) peuvent entraîner des différences d’obligations et de droits. Les parents qui subviennent financièrement aux besoins de leur enfant majeur resteront informés de la situation scolaire de leur enfant à moins d’une opposition formulée expressément.


Ce règlement définit des droits et devoirs de tous les membres de la communauté scolaire (élèves, personnels et autres intervenants).

Tout individu dispose d’une liberté d’expression et d’information dans le respect des principes de laïcité et neutralité. Il doit faire preuve de tolérance et de respect d’autrui : toute agression physique, morale ou verbale est interdite, ainsi que toutes formes de bizutage et de brimade.

Chaque membre de la communauté scolaire se doit de respecter et de faire respecter les dispositions du règlement intérieur de l’établissement ; en cas de non respect de ces dispositions, des sanctions seront prononcées.

Le Lycée des Métiers de l’Hôtellerie et de la Restauration « Jean-Baptiste Siméon Chardin » de Gérardmer est un lieu d’étude, de développement de la personnalité et d’apprentissage de la vie en société : nous y passons une grande partie de la journée. Pour cela, les élèves ont des droits et des devoirs. L’éducation à la vie collective est l’affaire de tous (personnels et parents) et doit être une pratique contribuant à l’épanouissement de la personnalité de chacun.

ARTICLE 1 – HORAIRES DES COURS

Les cours sont dispensés du lundi 8 h au vendredi 17 h 20 inclus, selon les répartitions pédagogiques imposées par les programmes ministériels. Les cours de Travaux Pratiques peuvent être dispensés en semaine jusqu’à 20h30 voire au-delà.

Les cours ont une durée de 55′, entrecoupés d’une récréation de 15′ par demi-journée (horaires spécifiques pour les cours de travaux pratiques et de technologie appliquée : il n’y a pas de récréation pour les élèves en atelier).

Les intercours de 9h, 11h, 14h30 et 16h30 ne sont pas des récréations : ils sont uniquement réservés aux changements de salle.

Les élèves ont l’obligation d’être présents, à l’heure fixée, à tous les cours, séances de travaux pratiques, stages et activités professionnelles organisés par le lycée.

Le lycée est ouvert du dimanche soir 20h au vendredi 17 h 35.

ARTICLE 2 – CONTROLE DES ABSENCES

      • Pour toute absence prévisible, une autorisation est sollicitée à l’avance et par écrit auprès du conseiller principal d’éducation.

 

    • L’autorisation est accordée exceptionnellement en fonction du motif formulé.

En cas d’absence imprévue, le(s) responsable(s) légal(aux) doit aviser le lycée avant 10 heures ( 03.29.63.37.70 Fax : 03.29.60.01.52 – email : viesco.0881664@ac-nancy-metz.fr) en indiquant la durée prévisible et le motif de l’absence.Une confirmation écrite de l’appel téléphonique devra être faite par la famille sur le carnet de liaison de l’élève. La vie scolaire adressera par ailleurs un courrier de confirmation d’absence ou bien contactera par téléphone ou par SMS les responsables légaux.

En cas de maladie contagieuse ou d’éviction scolaire, le(s) responsable(s) légal(aux) devra fournir un certificat de noncontagion avant le retour de l’élève.

Le médecin pourra toujours différer la reprise des cours.

Retour après une absence : après une absence, même préalablement excusée et si courte soit-elle, l’élève retourne en classe après avoir présenté son carnet de liaison au conseiller principal d’éducation, (billets d’absence détachés du carnet de liaison). Il appartient à chaque élève de faire le nécessaire pour se mettre à jour et de récupérer les cours manqués (reprise des cours, rendu des travaux, etc…).

Dispenses : Seul l’établissement scolaire fréquenté par l’élève peut accorder une dispense d’EPS ou de TP/TA et ce uniquement sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude (ou aptitude) explicite. Ce certificat médical sera obligatoirement remis à l’infirmerie. Nous rappelons que dans le cadre du C.C.F. (Contrôle en Cours de Formation) l’absence de justificatif à la date précise de l’évaluation entraîne automatiquement la note de “0/20”. Cette dispense devra être présentée au professeur par l’élève au début du cours, après visa de la vie scolaire. Le service d’Education rappelle aux responsables légaux et aux élèves que la présence en salle de permanence est obligatoire pour tout élève dispensé pendant ses heures de TP/TA ou d’EPS. Sa présence est obligatoire à tous les autres cours théoriques de l’emploi du temps de la classe. Il doit également assister obligatoirement au lancement de tous ses TP/TA.

ARTICLE 3

1° – HEURE LIBRE DANS LA JOURNEE :

En cours de journée, et en cas d’heure libre sur l’emploi du temps habituel ou par absence de professeur, les élèves sont autorisés à se rendre :

  • au CDI, au foyer des élèves, en salle « e.lorraine »
  • en salle de permanence
  • en sortie libre (sauf en cas de permanence obligatoire ou de décision contraire de la famille).

2° – PONCTUALITE – ASSIDUITE :

Que ce soit pour les cours d’enseignement général ou de travaux pratiques, les élèves doivent être à l’heure. De même que pour les repas où ils se présentent à l’endroit prévu. Des défauts d’assiduité entraîneront une sanction.

Chaque élève a l’obligation de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité, organisées par l’établissement, et d’accomplir les tâches qui en découlent.

Les lycéens ont l’obligation d’assiduité aux cours, le droit de grève est strictement interdit (Décret n° 91-173 du 18 février 1991).

3° – RETARDS :

En cas de retard, l’élève se présente auprès du conseiller principal d’éducation qui vise son carnet et lui donne un billet de rentrée.

Cette autorisation sera exigée par le professeur, le documentaliste ou le surveillant pour le retour en classe de l’élève.

En cas d’abus, l’élève sera puni.

4°- DEPLACEMENTS :

Dans le cadre de sorties organisées par l’établissement, les élèves ne sont pas autorisés à utiliser leur véhicule personnel.

Par ailleurs, il est interdit de se déplacer ou de stationner devant l’établissement en tenue professionnelle.

ARTICLE 4 – NOTES – EVALUATION et BULLETINS SCOLAIRES

Les notes des élèves sont reportées par les professeurs sur un logiciel spécifique consultable par les parents sur internet. Ces derniers recevront en début d’année scolaire un identifiant et un mot de passe afin de pouvoir les consulter régulièrement.

Pour les parents qui ne possèdent pas de matériel informatique, un relevé de notes intermédiaire pourra leur être envoyé sur demande de leur part.

A chaque fin de trimestre ou de semestre, les familles reçoivent les bulletins avec les appréciations des professeurs directement par la poste. Ce bulletin est à conserver par les parents (aucun duplicata ne sera fourni).

ARTICLE 5 – STAGES et ACTIVITES PROFESSIONNELLES

 

Stages : Les élèves de toutes les sections effectuent des stages ou des périodes de formation en entreprise. Ces stages qui entrent dans le cursus scolaire des élèves, sont organisés et contrôlés par les professeurs du lycée. Ils ont lieu au cours de l’année scolaire ou pendant les vacances.

Une convention est établie entre l’élève, les parents, l’entreprise d’accueil et le lycée : elle doit être respectée par les différentes parties.

Activités professionnelles : Les élèves, dans le cadre de la formation, participent à des activités professionnelles et à des projets pluridisciplinaires au sein du lycée et à l’extérieur du lycée. Les parents seront prévenus si ces activités dépassent le temps scolaire.

ARTICLE 6 – LES ELEVES DANS L’ETABLISSEMENT

  1. Tenue vestimentaire
    En s’inscrivant dans l’établissement, les élèves s’engagent à adhérer et à respecter la charte des tenues vestimentaires. Signée et approuvée dans ce même carnet.
    cf. « Exigences dans un lycée des métiers de l’hôtellerie et de la restauration »
  2. Tabagisme – Consommation d’alcool – substances illicites
    En vertu du décret n° 2006 – 1386 du 15 Novembre 2006, fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, en vigueur au 1er Février 2007, il est interdit de fumer dans les locaux et l’enceinte du Lycée.L’usage de tabac et de cigarettes électroniques, sous quelque forme que ce soit, est interdit dans l’enceinte du lycée.La consommation de substances illicites relève aussi de l’autorité judiciaire et fera l’objet d’un signalement systématique au Procureur de la République.L’introduction ainsi que la consommation d’alcool et de toutes boissons alcoolisées sont strictement interdites à tout usager de l’établissement pendant le temps scolaire.

    Le retour au lycée sous l’emprise d’alcool ou de substances illicites entraîne le renvoi immédiat dans la famille et sera passible de sanctions.

     

  3. Droit à l’image :
    L’usage de tout appareil produisant des images est proscrit dans l’établissement, sauf autorisation écrite, afin de préserver le droit à l’image de chacun, en toutes circonstances. La diffusion de toute image modifiée (commentée ou non) d’un membre de la communauté éducative (personnels, élèves) sur Internet ou autres est strictement interdite sans l’accord de l’intéressé. Toute infraction pourra être sanctionnée par une traduction en Conseil de Discipline. Les personnes victimes se réservent, par ailleurs, le droit de déposer plainte en leur nom propre.
  4. Locaux
    Les élèves doivent veiller à la propreté des locaux, respecter les consignes qui leur sont données. L’accès aux salles et aux dortoirs est interdit en dehors des horaires de fonctionnement normal et en l’absence d’un adulte responsable. Les personnes ATEE, chargées de l’entretien des locaux, sont habilitées pour faire respecter la propreté des locaux aux élèves ou à toute autre personne, à l’intérieur de l’établissement. Tout élève surpris par un membre du personnel en flagrant délit de détérioration du matériel et des locaux (graffitis sur les tables, les murs, les radiateurs…) sera sévèrement sanctionné et devra payer le coût de la remise en état du matériel dégradé. Il est interdit de cracher.L’usage du téléphone portable ou tout matériel électronique (de type lecteur M.P.3, M.P.4, montre connectée, etc…) est proscrit dans les salles de cours, au self et dans les lieux de travail (permanences, études, ateliers, restaurants pédagogiques, CDI…).Tout usage non autorisé sera sanctionné. Les communications urgentes seront transmises aux élèves par la vie scolaire.
  5. Sécurité
    Les élèves sont tenus de lire et de respecter les différentes mesures de sécurité en vigueur, affichées dans les ateliers, en salle de travail ainsi que les consignes d’utilisation du matériel.Toute utilisation abusive des matériels de sécurité sera sanctionnée, la remise en état sera facturée.Des exercices d’évacuation rapide des locaux ont lieu chaque année.L’établissement dégage sa responsabilité en cas de vol. Chaque élève est responsable de son matériel, il doit prendre les dispositions pour sécuriser ses effets personnels avec les moyens mis à sa disposition par l’établissement . L’argent et autres objets de valeur peuvent être déposés auprès des C.P.E. Il est recommandé de se renseigner auprès des sociétés d’assurance pour le risque de vol.
  6. Les procédures disciplinaires
    Tout manquement à la discipline générale, au non-respect du règlement ou toute atteinte aux personnes et aux biens intérieurs, tous les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des cours, des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre de l’établissement, entrainent une punition ou une sanction selon la gravité des faits.
    La sanction et la punition ont un caractère individuel, mais peuvent être également infligées à un groupe d’élèves identifié.a) les punitions scolaires :
    Ce sont des mesures d’ordre intérieur : elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants. Elles peuvent être également prononcées sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative par les personnels de direction et d’éducation. Elles pourront être, soit :
    – une notification dans le carnet de correspondance à faire signer par les parents
    – des excuses orales ou écrites
    – un devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue (les lignes et les 0 sont interdits)
    – une retenue
    – des travaux scolaires ou en relation avec la formation,
    – une exclusion ponctuelle d’un cours (ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels). L’élève est accompagné muni d’un travail à la vie scolaire où il sera pris en charge par les personnels d’éducation. Une fiche d’incident relatant les faits doit être complétée par le professeur concerné.
    b) les sanctions disciplinaires :
    Les sanctions disciplinaires sont prononcées selon les cas, par le chef d’établissement, ou par le conseil de discipline et inscrites au dossier administratif de l’élève. Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves.L’échelle des sanctions :
    Compétence du chef d’établissement et du conseil de discipline :
    1° l’avertissement
    2° le blâme
    3°la mesure de responsabilisation*
    4° l’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours. 5°l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours.

    Compétence exclusive du conseil de discipline :
    6° l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

    *La mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme une alternative aux sanctions. Elle consiste à participer en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles, de formation ou à l’exécution d’une tâche à portée éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. L’accord de l’élève, et lorsqu’il est mineur celui de son représentant légal, doit être recueilli. Le refus de l’élève ou de son représentant ne l’exonère pas de la sanction qui doit être exécutée dans l’établissement.

Modalité de la procédure disciplinaire :

L’élève majeur ou le responsable légal de l’élève mineur est informé sans délai des faits qui lui sont reprochés. Il est porté à sa connaissance qu’il peut dans un délai de 3 jours ouvrables présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix.
L’engagement d’une action disciplinaire sera automatique lorsque :
– L’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement
– L’élève commet un acte grave (à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève)
– L’élève est l’auteur de violence physique envers un membre du personnel de l’établissement : le chef d’établissement saisit le conseil de discipline

Les Définitions ci-dessous ont été construites avec la participation active des représentants élèves du Conseil pour la Vie lycéenne et de l’Assemblée Générale des délégués élèves :

En fonction du contexte, une violence verbale à l’égard d’une personne est définie comme une volonté de porter atteinte à celle-ci dans des propos moqueurs, ironiques, diffamatoires, vulgaires, insultants, menaçants, racistes, etc …

Répréhensible par la loi, l’acte grave est une mise en danger de la vie d’autrui ou de la collectivité, qui crée une certaine émotion dans l’établissement. Il concerne également des dégradations volontaires.

La violence physique avec ou sans objet est définie comme un passage à l’acte volontaire, répétitif ou non, qui porte atteinte physiquement à une personne. Seront pris en considération les circonstances et le degré de violence.

La Commission Educative : 

Une commission éducative est instituée, présidée par le chef d’établissement elle se substitue à la commission de vie scolaire.

La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle favorise la recherche d’une réponse éducative personnalisée, en alternative éventuelle au prononcé d’une sanction disciplinaire.

La finalité de cette instance, fondée sur le dialogue et la persuasion, est d’amener les élèves à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui et à mieux appréhender les règles de vie collective au sein de l’établissement. Elle assure de plus le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

Les sanctions (mis à part l’avertissement et le blâme) peuvent être assorties de sursis. Des mesures d’accompagnement d’ordre éducatif peuvent être prises au cours d’une sanction. En cas d’incident grave, des mesures immédiates de prévention peuvent être prises par le Chef d’établissement, ce dernier peut notamment interdire à un élève l’accès de l’établissement, à titre conservatoire, pour une durée maximale de 3 jours. En fonction de la gravité ou du nombre de fautes, les parents seront convoqués par le Chef d’Etablissement.

ARTICLE 7 – LA MAISON DES LYCÉENS 

Il existe au sein de l’établissement, une Maison des Lycéens, association ouverte à tous les élèves qui participent à sa gestion et à son animation.

Pour adhérer et participer aux activités, une cotisation sera versée par la famille.

Cette association participe activement au développement de la vie sociale de l’établissement par l’organisation de manifestations sportives ou culturelles (théâtre, sorties cinéma, patinoire, voyages scolaires, échanges internationaux, fêtes des internes, etc…).

ARTICLE 8 – RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

1) Inscription – réinscription
L’inscription n’est définitive pour l’année scolaire suivante :

  1. pour les nouveaux élèves : que si le dossier complet est déposé dans les délais réglementaires fixés par l’établissement
  2. pour les élèves déjà scolarisés à l’établissement au cours de l’année scolaire précédente : que si le dossier de réinscription a été déposé dans les conditions et les délais fixés chaque année au moment opportun par le chef d’établissement.

2) Assurance et responsabilité
Pour rappel, il est obligatoire que chaque élève soit couvert par une assurance “RESPONSABILITÉ CIVILE”.

3) Port des lunettes
Il est conseillé aux parents de vérifier si leur assurance couvre le risque engagé lors d’un dommage causé ou subi en raison du port des lunettes.

4) Soins
Dans le cas où l’état de santé de l’élève nécessite une consultation d’ordre médical, psychologique ou social, après accord des responsables légaux et de l’infirmière scolaire, il peut être autorisé à sortir de l’établissement. Les frais médicaux et de pharmacie sont à la charge des familles.

En cas d’urgence médicale, l’élève sera dirigé vers le centre hospitalier le plus adéquat. Pour les élèves mineurs, le médecin du service d’accueil recueillera l’autorisation d’intervention chirurgicale, d’anesthésie et ou de soins éventuels auprès des familles et prendra la décision des soins appropriés en fonction de l’urgence.

Il conviendra donc de compléter la fiche d’urgence le plus précisément possible en ce qui concerne les numéros de téléphone, pour permettre à notre établissement et au médecin de prévenir les familles le plus rapidement possible.

Tout élève atteint d’une maladie chronique nécessitant une prise en charge spécifique doit se faire connaître et se présenter, dès le début de l’année, à l’infirmerie, pour y déposer ses traitements et les conduites à tenir le concernant. Un projet d’accueil individualisé sera mis en place, à la demande des représentants légaux.

Aucun médicament ne peut être laissé à la libre disposition des élèves ; l’infirmière garde en dépôt et administre les traitements prescrits par le médecin, une ordonnance du traitement ou son double ainsi qu’une autorisation des parents seront nécessaires à leur administration.

Dans le cas où un élève a des médicaments en sa possession, les parents sont responsables de tout accident consécutif à leur utilisation (par l’enfant ou par un tiers).

Les responsables légaux s’engagent à venir chercher leur enfant au lycée si son état de santé le nécessite, y compris le soir dans le cadre de l’internat.

Aucune déclaration d’accident ne sera prise en considération au-delà du délai légal de 48 h.

ARTICLE 9 – REGLEMENT DES PENSIONS

Les familles prendront connaissance du règlement financier du service annexe d’hébergement, voté par le Conseil d’Administration, et devront s’y conformer.

Les élèves sont obligatoirement internes ou demi-pensionnaires, cette obligation ne concerne pas les étudiants de BTS ou les situations particulières accordées par le chef d’établissement.

Les élèves en travaux pratiques au-delà de 17 h 30 prennent obligatoirement leur repas du soir.

Les étudiants de BTS externes payeront leur repas selon les modalités en cours à l’intendance.

Les tarifs sont votés annuellement par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 10 – INTERNAT

En s’inscrivant comme internes dans l’établissement les élèves s’engagent à adhérer et à respecter la charte de l’internat.

Cf. « charte de l’internat »

1) Régime de sortie des internes
Le chef d’établissement est habilité à décider des sorties libres des élèves, en fonction de leur emploi du temps.

Durant ces sorties, les élèves sont en autodiscipline.

Tout élève ne donnant pas satisfaction dans son travail, dans sa tenue – à l’extérieur comme à l’intérieur de l’établissement – verra sa sortie supprimée.

2) Sortie de fin de semaine
Elle s’effectue après le dernier cours de la semaine.

ARTICLE 11

L’inscription de l’élève au lycée vaut acceptation du présent règlement intérieur.


Le présent règlement a été voté par le Conseil d’Administration, modifié par les Conseils d’Administration des 22/05/88, 25/05/90, 20/11//91, 15/11/94, 18/06/98, 22/06/99, 05/06/00,13/03/01, 29/03/01, 18/06/02 23/06/03, 22/06/04, 19/05/05, 15/06/05, 27/06/06, 07/02/07, 21/03/07, 17/06/08, 29/05/2012, 30/06/2014 et 25/06/2015.