CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Objectif

Obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Repertoire National des Certifications Professionnelles.

Public

Jeunes de 16 à 29 ans révolus sauf cas particuliers et dérogatoires.

Nature et durée du contrat

Contrat à durée déterminée de type particulier assorti d’une période d’essai de deux mois.
Il est établi selon un modèle type CERFA 13 et soumis à enregistrement. (Notice )
De 1 à 3 ans selon le cycle de formation (de 6 à 12 mois dans certains cas)

Formation

Dispensée obligatoirement au Centre de Formation d’Apprentis (CFA) en alternance avec l’entreprise.
Durée variable selon le diplôme ou le titre préparé.

Rémunération minimale

Âge	1^re année	2^e année	3^e année
16/17 ans	27 %	39 %	55 %
18-20 ans	43 %	51 %	67 %
21-25 ans	53 %*	61 %*	78 %*
de 26 ans et +	100 %	100 %	100 %

* ou du salaire conventionnel de l’emploi occupé s’il est plus favorable.

Au 1er Mai 2023, le SMIC a progressé de 2.22 % pour atteindre un taux horaire de 11,52 € brut, ce qui correspond à un montant de 1 747,20 € mensuel brut, soit 1 383,08 euros nets pour 35 heures hebdomadaire

Calculée en pourcentage du SMIC (sauf dispositions plus favorables de la convention collective).
Elle varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’ancienneté dans le contrat.
Des dispositions spécifiques sont prévues en cas de succession de contrats chez le même employeur ou avec un employeur différent.
Quelques astuces pour être recruté !

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