CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Objectif

Obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Repertoire National des Certifications Professionnelles.

Public

Jeunes de 16 à 29 ans révolus sauf cas particuliers et dérogatoires.

Nature et durée du contrat

  1. Contrat à durée déterminée de type particulier assorti d’une période d’essai de deux mois.
    Il est établi selon un modèle type CERFA FA 13 et soumis à enregistrement. (Notice )
  2. De 1 à 3 ans selon le cycle de formation (de 6 à 12 mois dans certains cas)

Formation

  • Dispensée obligatoirement au Centre de Formation d’Apprentis (CFA) en alternance avec l’entreprise.
  • Durée variable selon le diplôme ou le titre préparé.

Rémunération minimale

Âge 1re année 2e année 3e année
16/17 ans 27 % 39 % 55 %
18-20 ans 43 % 51 % 67 %
21-25 ans  53 %*  61 %*  78 %*
de 26 ans et + 100 % 100 % 100 %

* ou du salaire conventionnel de l’emploi occupé s’il est plus favorable.

A titre indicatif, le SMIC horaire brut est de 10,03 € au 1er janvier 2019 soit 1.521,22 € pour la durée légale de 35 heures hebdomadaires (source : Ministère de l’Emploi).

  1. Calculée en pourcentage du SMIC (sauf dispositions plus favorables de la convention collective).
    Elle varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’ancienneté dans le contrat.
  2. Des dispositions spécifiques sont prévues en cas de succession de contrats chez le même employeur ou avec un employeur différent.
  3. Quelques astuces pour être recruté !
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